Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur et/ou de l'installation de production de chaleur
Projets de réseau de chauffage
Les réseaux de chaleur distribuent soit les rejets de chaleur issus de l’incinération des ordures ménagères ou d’installations industrielles, soit la chaleur générée par des installations de production de chaleur. La construction neuve ou l’extension de réseaux de chaleur donne droit à une subvention si la chaleur provient d’énergies renouvelables ou de rejets de chaleur. Les subventions sont versées aux exploitants des réseaux.
Conditions relatives aux contributions d'encouragement
Le nouveau réseau/l'extension du réseau (réseau de chauffage ou d'anergie) ou la nouvelle installation/l'extension de l'installation de production de chaleur (chauffage au bois, pompe à chaleur, capteurs solaires etc.) engendre la distribution d'un supplément de chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets thermiques par rapport à la situation initiale, c'est-à-dire avant modification (le seul remplacement d'une installation, sans extension, ne donne pas droit à une contribution).
La chaleur supplémentaire distribuée est utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (la chaleur industrielle ne donne pas droit à une contribution).
La distribution de chaleur s'effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune contribution).
Installations avec rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC): seule la production de chaleur dépassant les exigences minimales énergétiques de la RPC et issue d'installations productrices d'électricité donne droit à une contribution (à justifier en fonction du projet considéré).
Les exploitants du réseau de chauffage mettent à disposition du canton les données nécessaires visant à éviter la comptabilisation à double (cf. ci-dessous).
Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.
