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Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie :

Téléphone: 058 466 89 50 
E-Mail: sabine.hirsbrunner@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
© Le Programme Bâtiments
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Rénovation complète avec certificat Minergie

Rénovation complète sans étapes

Minergie est une norme de construction suisse s'appliquant aux constructions neuves et aux bâtiments modernisés. L'économie, les cantons et la Confédération sont collectivement responsables du label. Le confort d'habitation et de travail des utilisateurs des bâtiments revêt une grande importance. Une enveloppe de bâtiment de qualité et un renouvellement contrôlé de l'air favorisent ce confort. Les bâtiments Minergie se distinguent par un très faible besoin énergétique et par une part aussi élevée que possible d'énergies renouvelables.

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

  • Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu l'autorisation de construire avant 2000.
  • Le certificat Minergie ou Minergie-P doit être fourni (avec ou sans la certification supplémentaire «Eco», avec ou sans la certification supplémentaire Minergie-A).
  • Une combinaison avec les contributions d'encouragement pour les éléments de l'enveloppe (M-01), pour des installations uniques (M-02 à M.09) ou pour des rénovations du bâtiment en plusieurs grandes étapes (M-10, M-11) n'est pas possible.

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.