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Faire une demande de subvention

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Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie :

Téléphone: 058 466 89 50 
E-Mail: sabine.hirsbrunner@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
© Le Programme Bâtiments
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Ventilation dans les habitations

Mesures individuelles

20 pour cent en moyenne de la chaleur est perdue en ventilant un logement. Les ventilations dans les habitations avec récupération de chaleur prélèvent la chaleur de l'air utilisé et la restitue au logement avec l'air frais. L'air reste ainsi constamment frais au prix d'une faible perte de chaleur. 

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

  • Donnent droit à une contribution les nouvelles installations sur des bâtiments existants (et non d'une installation sur une nouvelle construction).
  • Seuls les appareils avec amenée d'air, évacuation de l'air vicié et récupération de chaleur sont encouragés financièrement.
  • Renouvellement de l'air approprié (p. ex. 0,3 à 0,6).
  • Taux de récupération de chaleur ≤ 70%.
  • Puissance spécifique de débit ≤ 0,42 W/ (m3/h).
  • Les exigences du cahier technique SIA 2023 doivent être respectées.

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.