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Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie:

Téléphone: 058 466 89 50 
Mail: sandrine.kloetzli@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
© Le Programme Bâtiments
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Bien immobiliers de rendement / bailleurs

Les bailleurs peuvent répercuter sur les loyers les investissements apportant une plus-value, après déduction des subventions reçues. Lors d’un assainissement complet (conformément à l’art. 14, al. 1 OBLF) qui va au-delà de l’entretien normal et touche plusieurs parties du bâtiment, 50% à 70% des investissements peuvent être considérés comme des plus-values.

Un assainissement énergétique est généralement payant pour les propriétaires de biens immobiliers de rendement. En raison d’un confort accru, les locataires sont souvent prêts à payer un loyer plus élevé. En outre, l’objet gagne en attractivité sur le marché de la location. La possibilité d’exploiter pleinement ce potentiel de marché dépend cependant aussi de l’emplacement du bien immobilier et de la composition des locataires.

Afin de pouvoir mieux évaluer les investissements nécessaires pour la rénovation ainsi que le potentiel de marché, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) conseille de s’adresser à un spécialiste et d’établir en premier lieu un CECB Plus (certificat énergétique cantonal des bâtiments). La publication « Rénovation énergétiquement correcte des immeubles locatifs » vous apporte une aide sur la procédure à adopter.

Les bailleurs peuvent répercuter sur le loyer les investissements apportant une plus-value. Les subventions reçues doivent cependant être déduites des coûts d’investissement. Après un assainissement énergétique, les charges pour l’énergie et l’électricité baissent. Dans de nombreux cas, les charges plus faibles compensent même l’augmentation de loyer. Dans d’autres cas, un confort d’habitation nettement supérieur après un assainissement complet peut justifier une augmentation modérée du loyer.