Programme d’impulsion: pour le remplacement des installations de production de chaleur et pour des mesures d’efficacité énergétique
La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique a été adoptée le 18 juin 2023. Le Programme d’impulsion, qui prévoit un crédit d’engagement de deux milliards de francs sur les dix prochaines années, en est une émanation. Il vient compléter Le Programme Bâtiments existant.
Ordonnance
L’ordonnance est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Les demandes de subvention correspondantes peuvent être déposées directement auprès des cantons. Ces derniers déterminent le montant définitif des subventions. La procédure de demande de fonds d’encouragement reste inchangée. Toutes les informations sont disponibles auprès du centre de traitement de votre canton.
Loi sur le climat et l’innovation (LCI) et Programme d’impulsion
La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique et le Programme d’impulsion Le 27 novembre 2024, a décidé d’adopter l’ordonnance sur la protection du climat (OCl) en même temps que la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI). La LCI permet d’ancrer juridiquement les objectifs climatiques à long terme de la Suisse. Elle comprend un Programme de subvention limité dans le temps (Programme d’impulsion) pour le remplacement des chauffages au mazout, au gaz et électriques par des systèmes renouvelables respectueux du climat, ainsi que pour des mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique. L’OCI fixe les conditions du subventionnement. Elle se concentre sur les domaines dans lesquels le subventionnement actuel n’est pas suffisant. Ainsi, en conformité avec la LCI, le remplacement des chauffages fossiles dans les immeubles d’habitation est prioritaire. L’accent porte également sur le remplacement des chauffages électriques inefficaces par des systèmes de chauffage modernes renouvelables. La procédure de demande de subventions reste inchangée. Toutes les informations sont disponibles auprès de votre canton.
Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici:
- IP-04 : chauffage à bois automatique d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW
- IP-05 : pompe à chaleur air/eau d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW
- IP-06 : pompe à chaleur saumure/eau d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW
- IP-07: raccordement à un réseau de chauffage supérieur à 70 kW
- IP-08 : installation de capteurs solaires sur un bâtiment existant dont la puissance est supérieure à 70 kW
- IP-14 : bonus pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment
- IP-19 : remplacement de chauffages électriques décentralisés à résistances ou de chauffages décentralisés à combustibles fossiles
- Conseil incitatif «chauffez renouvelable»