M-04 (Conformément au ModEnHa 2015)
Conditions d'octroi des subventions
L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance calorifique s'élève jusqu'à 300 kW (les installations avec réseau de chauffage dont la puissance calorifique est supérieure à 300 kW sont encouragées avec la mesure M-18).
Le recours dans les délais à QM Chauffages au bois doit être justifié.
Les conditions liées à l'application des standards QM (QMmini, QMstandard et QMstandard version simplifiée) sont définies en fonction de la taille des installations sur le site www.qmholzheizwerke.ch -> QM Chauffages au bois
-> Attribution des projets
Installations avec rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC): seule la production de chaleur dépassant les exigences minimales énergétiques de la RPC et issue d'installations productrices d'électricité donne droit à une contribution (à justifier en fonction du projet considéré).
Les cantons peuvent en outre édicter d'autres conditions. Renseignez-vous auprès du Centre de traitement de votre canton
