M-09 (Conformément au ModEnHa 2015)
Conditions d’octroi des subventions
Donnent droit à une contribution les nouvelles installations sur des bâtiments existants (et non d'une installation sur une nouvelle construction).
Seuls les appareils avec amenée d'air, évacuation de l'air vicié et récupération de chaleur sont encouragés financièrement.
Les exigences du cahier technique SIA 2023 doivent être respectées.
Les cantons peuvent en outre encourager d’autres mesures. Renseignez-vous auprès du Centre de traitement de votre canton.
