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Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie :

Téléphone: 058 466 89 50 
E-Mail: sabine.hirsbrunner@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
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Nouvelle construction/nouvelle construction de remplacement Minergie-P et CECB A/A

Nouvelle construction et construction de remplacement

Dans le cas de constructions neuves, Le Programme Bâtiments n'encourage que les normes de construction hautement efficaces qui se distinguent fortement des constructions neuves ordinaires. Le Programme Bâtiments soutient les constructions neuves ou les constructions neuves de remplacement conformément à la norme Minergie-P (A), Minergie-P(A)-ECO et à l'étiquette énergétique CECB A/A. 

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

Il faut attester du standard Minergie-P (avec ou sans la certification supplémentaire «Eco», avec ou sans la certification supplémentaire selon Minergie-A).

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

Il faut attester de la classe d'efficacité CECB A/A pour l'enveloppe du bâtiment et pour l'efficacité énergétique globale.

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.